Conditions générales

Applicables à tous les services de Jobberd B.V., inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro [KVK NUMMER].

Article 1 — Définitions

  • Plateforme : le site web et les services de Jobberd, accessibles via jobberd.nl.
  • Utilisateur : toute personne qui crée un compte sur la plateforme.
  • Mission : une mission temporaire publiée par un donneur d'ordre sur la plateforme.
  • Donneur d'ordre : une entreprise ou un recruteur qui publie des missions via la plateforme.
  • Professionnel : une personne qui postule à des missions via la plateforme.

Article 2 — Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme Jobberd. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte ces conditions. Les dérogations ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

Article 3 — Compte

Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte avec des informations correctes et à jour. Un seul compte par personne ou entreprise est autorisé. Il est interdit de créer des comptes avec de fausses identités, de partager des comptes ou d'utiliser la plateforme à des fins de spam, de fraude ou à d'autres fins illégales. Jobberd se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des comptes en cas d'abus.

Article 4 — Missions

Les donneurs d'ordre peuvent publier des missions via la plateforme. Les professionnels peuvent postuler aux missions publiées. Jobberd agit uniquement en tant que plateforme technique et ne s'entremet pas dans la relation de travail entre le donneur d'ordre et le professionnel. Jobberd n'est pas partie à tout accord conclu entre utilisateurs. Les donneurs d'ordre sont responsables de l'exactitude des descriptions de missions et du respect des lois et réglementations applicables.

Article 5 — Responsabilité

Jobberd n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris les dommages résultant de descriptions de missions incorrectes, de litiges entre utilisateurs ou d'une indisponibilité temporaire du service. Dans la mesure où la responsabilité ne peut pas être entièrement exclue, la responsabilité totale de Jobberd est limitée au montant payé par l'utilisateur concerné à Jobberd au cours des trois mois précédant l'événement dommageable.

Article 6 — Modifications

Jobberd se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications seront annoncées au moins 30 jours à l'avance via la plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des conditions modifiées.

Article 7 — Droit applicable

Ces conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal néerlandais compétent.